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Article 1 -
Généralités
- Les présentes conditions générales
s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site
internet www.dscuir.com
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le fait de passer commande sur le site internet www.dscuir.com pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés.
Aucune
condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de " DS CUIR ", prévaloir sur ces conditions générales de vente.
Le fait que
" DS CUIR " ne se prévale pas à un moment donné de l'une des
dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l'une desdites dispositions.
Article 2 -
Description générale des produits et des services
- Afin de
permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter
avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du Code de la
consommation, DS CUIR présente sur son site web les caractéristiques des
produits et les services proposés à la vente. En particulier, le catalogue
décrit les spécifications, illustrations et indications de poids, de dimensions
ou de capacité des produits et la durée, la description, les modalités et le cas
échéant, le prestataire des services.
Par ailleurs, le client a toujours la
possibilité de contacter DS CUIR par téléphone ou e-mail pour
obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services
présentés.
Ds Cuir se réserve le droit de modifier ou changer
sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique
responsabilité du client.
L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour
quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà
possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à
annulation de l'achat auprès de DS CUIR, sauf disposition contraire
prévue dans les présentes conditions générales de vente.
Les photographies et
graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente
ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le
vendeur.
Article 3 -
Processus de vente
- Pour chaque produit ou service proposé, le catalogue indique le prix applicable audit produit ou service.
Lorsque le client commande un produit ou un service, il s'engage à acheter ledit produit ou service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.
Article 4 -
Prix
- Les prix de vente des
produits et des services figurant sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et frais de livraison inclus.
Les frais de livraison sont
variables en fonction du pays de livaison
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande du montant total de sa commande.
Article 5 -
Prise de commande
- Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site
pourront faire l'objet d'une commande.
Le client peut passer commande auprès
de DS CUIR directement sur son site web en suivant la procédure de
commande.
Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable.
Toute commande passée auprès de DS CUIR sera confirmée par
l'envoi au client d'un e-mail de confirmation de sa commande.
DS CUIR conseille aux clients qui commandent sur le site d'archiver ou
d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de la facture
définitive.
Dans le cadre de sa procédure de
contrôle et d'acceptation des commandes, DS CUIR se
réserve le droit de demander au client de fournir des piéces
justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée
qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la
commande au client peut être influencé par tout retard dans la
transmission des informations. En cas de non fourniture des
pièces, DS CUIR se réserve le droit d'annuler la
commande.
Article 6 -
Facturation
- Après validation de la commande, une facture détaillée est expédiée au client à l'intérieur du colis.
Article 7 -
Modalités de paiement et
sécurisation
- Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par carte, virement, chèque bancaire français, espèces (mandats) au moment où la commande d'un produit ou d'un service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.
A cet effet, lors de chaque commande, le
client devra fournir les informations requises, telles que
mentionnées sur le site. Aucune commande ne sera acceptée ni
confirmée tant que les informations requises pour le paiement
n'auront pas été communiquées et validées.
Article 8 -
Défaut de paiement
- En cas de non paiement ou de paiement incomplet, toute somme due à DS CUIR non acquitée dans les cinq jours suivant la commande ou en cas de paiement refusé par la banque DS CUIR pourra s'il le désire procèder à l'annulation d'office de la vente correspondante, sans qu'il soit dans l'obligation d'en
informer le client. DS CUIR se réservant le droit de facturer les frais de dossier et de perte de chiffre d'affaires avec un montant minimum forfaitaire égal à 10% du montant de la commande hors frais de livraison et pourra demander la restitution du produit commandé si celui-ci a été livré.
Article 9 -
Modalités de livraison des produits
- La majorité de nos livraisons est effectuée par les services de La Poste.
La livraison est effectuée par la remise du produit au client au lieu indiqué par ce dernier à DS CUIR.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à DS CUIR, dans un délai de trois jours.
Au moment de la commande l'acheteur peut nous contacter afin de contracter une assurance ou nous demander l'envoi en recommandé. Les frais
correspondants étant facturés en supplément.
Article 10 -
Le cuir un produit vivant
- Nous attirons l'attention des clients sur le fait que le cuir est un produit naturel et vivant. Il se peut parfois qu'il y ait certains défauts d'aspect ou de légers manques de régularité sur la surface de nos articles, ces défauts n'altèrent en rien l'efficacité de ces produit.
Ces imperfections posibles ne peuvent donner droit à remboursement ou reprise des produits commandés.
Article 11 -
Erreurs ou anomalies de livraison
- En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client devra en informer DS CUIR dans les 24 heures suivant la réception par lettre recommandée avec avis de réception (uniquement).
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera DS CUIR de toute responsabilité vis à vis du client.
Article 12 -
Clause de rétractation (articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation)
- Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du jour de la livraison du produit acheté sur le Site pour retourner ledit produit à DS CUIR pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
DS CUIR n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :
a) le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi ;
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine intact ;
c) et le produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l'utilisation à laquelle il était destiné, et de manière générale, le produit doit se trouver dans un bon état de présentation et de fonctionnement.
d) Tout retour par la Poste devra se faire en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
DS CUIR se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, DS CUIR adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.
Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Article 13 -
Transfert de propriété des produits et transfert de risque
- Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au produit vendu a lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
Article 14 -
Limitation de responsabilité
- Toute responsabilité de DS CUIR pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un
produit ou du service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu. Le présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du Code de la consommation.
Article 15 -
Preuve
- Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiements intervenus entre les parties.
Article 16 -
Informations nominatives
- Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées. Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accés et de rectification. Pour exercer ce droit il doit adresser sa demande à DSCUIR par mail à l'adresse contact@dscuir.com
Article 17 -
Loi applicable
- Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à DS CUIR pour obtenir une solution amiable.
Le tribunal de Grande Instance de 04000 DIGNE les BAINS est seul compétent, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 18 -
Modifications
- DS CUIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et ce en raison de l'évolution de ses activités ou/et des lois et obligations légales.
A charge des clients de consulter régulièrement ces présentes conditions.
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